Le site web accessible sous les domaines alexgambal.fr et alexgambal.com (ci-après le « Site »), est exploité par la société ALEX GAMBAL (ci-après « ALEX GAMBAL ») :

• SARL au capital de 265.000 €,
• Immatriculée au RCS de Beaune sous le numéro B 412 966 988
• Numéro SIRET : 41296698800021
• Numéro de TVA intra-communautaire : FR01412966988
• Siège social : 14 Boulevard Jules Ferry - 21200 BEAUNE - FRANCE

 Le Directeur de publication du Site est M. Alex GAMBAL, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.

Le Site est hébergé par la société Rouge Cerise, 21 Bd St Jacques - BP348 - 21209 Beaune –France, Tél : 03.80.22.48.97 - Fax : 03.80.24.05.08, info@rougecerise.com.

Conception et réalisation web: ROUGE CERISE
Crédits photos : Martin Graf - http://www.graf-foto.com
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique se connectant et naviguant sur le Site.

L’accès et l’Utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve par les Utilisateurs des conditions suivantes :

• DESCRIPTION DU SITE

1. ALEX GAMBAL propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité d’ALEX GAMBAL de négociant en vins, les vins produits et  proposés à la vente par celui-ci, ainsi que les coordonnées des importateurs des vins ALEX GAMBAL à l’international.

ALEX GAMBAL propose également un Espace Presse réservé aux journalistes, dans les conditions visées sous l’article 4.3 des présentes conditions.

2. Le Site n’est pas un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des produits, mais il permet de prendre contact avec ALEX GAMBAL, par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique mis  à disposition sur le Site, afin de convenir des conditions de visite des caves ALEX GAMBAL et de dégustation des vins ALEX GAMBAL.

Afin d’obtenir une réponse pertinente de la part d’ALEX GAMBAL, les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, et notamment une adresse de courrier électronique valide.

3. Pour toute question sur les activités et vins proposés à la vente par ALEX GAMBAL, les Utilisateurs sont invités à  contacter ALEX GAMBAL aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes Conditions.

• ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle d’ALEX GAMBAL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Afin d’assurer un service de qualité, ALEX GAMBAL se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, ALEX GAMBAL ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

• RESPONSABILITE

1. ALEX GAMBAL  s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
2. ALEX GAMBAL  ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ALEX GAMBAL  ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. ALEX GAMBAL  n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient,  et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ALEX GAMBAL  ou à des tiers ayant autorisé ALEX GAMBAL  à les exploiter.
2. ALEX GAMBAL, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données, à l’exclusion de celles accessibles sous la rubrique « Espace Presse », dont les conditions d’utilisation sont visées sous l’article 4.3 des présentes.
L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable d’ALEX GAMBAL, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
3. ALEX GAMBAL propose au sein de la rubrique Espace Presse, librement accessible sur le Site, le téléchargement de données (textes, logos, images, photographies, clips audio ou vidéo,…) à destination exclusive des Utilisateurs travaillant dans le secteur de la Presse et souhaitant intégrer celles-ci dans  des contenus éditoriaux traitant en tout ou partie d’ALEX GAMBAL.

ALEX GAMBAL concède dans ces conditions à titre gratuit et non exclusif à ces Utilisateurs une Licence comprenant le droit de copie, de téléchargement, d’utilisation et de reproduction desdites données dans le contexte exclusif de l’Information Presse écrite, internet et audiovisuelle.

L’Utilisateur s’engage à exploiter dans ces conditions ces données de manière loyale, sans en dénaturer le sens, dans le respect de l’image de la société ALEX GAMBAL  et des vins ALEX GAMBAL.

L’Utilisateur s’engage également à respecter le niveau de qualité et les mentions de propriété des éléments photos et vidéo téléchargés ou copiés sur le Site, ainsi qu’à citer ALEX GAMBAL comme source de l’information diffusée.

4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de ALEX GAMBAL.

• CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, ALEX GAMBAL a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif d’ALEX GAMBAL, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

• DIVERS

1.Pour toute information ou question, le service Clientèle ALEX GAMBAL peut être contacté:

• de préférence par mail : info@alexgambal.com
• par Téléphone: +33 (0)3.80.22.75.81 aux horaires de bureau
• par Fax : +33 (0)3.80.22.21.66
• par Courrier à l'adresse suivante :

MAISON ALEX GAMBAL
14 bd Jules Ferry
21200 BEAUNE
FRANCE.

2.Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations d’ALEX GAMBAL ainsi que de l’Utilisateur.

ALEX GAMBAL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.
3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
4. Seule la version en langue française des présentes fait foi en vu de son interprétation.
5.Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

DANS LE CAS OU L’UTILISATEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DIJON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE